Orsys

Actualités RH dans la fonction publique

Par Orsys

Objectifs

  • Connaître les derniers textes applicables aux ressources humaines de la fonction publique
  • Intégrer les impacts des nouvelles réformes dans les services RH
  • Sécuriser ses actes de gestion RH
  • Appréhender les responsabilités de l'employeur public

Programme

Modification du régime indemnitaire des fonctionnaires

  • Appréhender la création de l'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise - IFSE.
  • Distinguer les apports de cette nouvelle indemnité.
  • Identifier la composition de l'IFSE.
  • Comprendre les modalités d'attribution de l'IFSE.
  • Cerner l'application juridique de l'IFSE.

Renforcement de la prévention en matière de risques psychosociaux

  • Rappel des accords cadre 2008 et 2009.
  • Connaître l'accord cadre du 22 octobre 2013.
  • Discerner la responsabilité des chefs de services en matière de prévention des RPS.
  • Elaborer un dispositif d'appui à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de prévention.

La lutte contre le harcèlement sexuel dans la fonction publique

  • Définir et comprendre ce qu'englobe le harcèlement sexuel.
  • Définir et cerner les comportements relevant du harcèlement moral.
  • Cerner le cadre du statut général de la fonction publique.
  • Déterminer les éléments contribuant à la prévention du harcèlement sexuel.

Modification du cadre de gestion des contractuels

  • Cerner l'évolution de l'entretien d'évaluation.
  • Prendre en compte les modifications sur le recrutement des contractuels de nationalité étrangère.
  • Appliquer les changements à la rédaction du contrat.

La réforme des parcours professionnels, carrières et rémunérations

  • Appréhender les améliorations effectuées en matière de gestion des emplois.
  • Connaître les rénovations et simplifications de l'architecture statutaire.
  • Connaître les simplifications des règles et dispositifs effectuées dans la gestion des agents.
  • Connaître les dispositions en matière de rénovation de grilles indiciaires.

Les dernières évolutions de l'actualité RH

  • Identifier les différentes évolutions ou réflexions en cours.
  • Comprendre l'impact de ces modifications éventuelles sur la fonction RH.
  • Envisager les modifications de fonctionnement à anticiper.

Pédagogie

Echange avec les participants sur les points d'actualité et leur application dans les trois versants de la fonction publique.

Modification du régime indemnitaire des fonctionnaires

  • Appréhender la création de l'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise - IFSE.
  • Distinguer les apports de cette nouvelle indemnité.
  • Identifier la composition de l'IFSE.
  • Comprendre les modalités d'attribution de l'IFSE.
  • Cerner l'application juridique de l'IFSE.

Renforcement de la prévention en matière de risques psychosociaux

  • Rappel des accords cadre 2008 et 2009.
  • Connaître l'accord cadre du 22 octobre 2013.
  • Discerner la responsabilité des chefs de services en matière de prévention des RPS.
  • Elaborer un dispositif d'appui à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de prévention.

La lutte contre le harcèlement sexuel dans la fonction publique

  • Définir et comprendre ce qu'englobe le harcèlement sexuel.
  • Définir et cerner les comportements relevant du harcèlement moral.
  • Cerner le cadre du statut général de la fonction publique.
  • Déterminer les éléments contribuant à la prévention du harcèlement sexuel.

Modification du cadre de gestion des contractuels

  • Cerner l'évolution de l'entretien d'évaluation.
  • Prendre en compte les modifications sur le recrutement des contractuels de nationalité étrangère.
  • Appliquer les changements à la rédaction du contrat.

La réforme des parcours professionnels, carrières et rémunérations

  • Appréhender les améliorations effectuées en matière de gestion des emplois.
  • Connaître les rénovations et simplifications de l'architecture statutaire.
  • Connaître les simplifications des règles et dispositifs effectuées dans la gestion des agents.
  • Connaître les dispositions en matière de rénovation de grilles indiciaires.

Les dernières évolutions de l'actualité RH

  • Identifier les différentes évolutions ou réflexions en cours.
  • Comprendre l'impact de ces modifications éventuelles sur la fonction RH.
  • Envisager les modifications de fonctionnement à anticiper.

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