Gereso

Actualités prévoyance et santé

Par Gereso

Objectifs

  • Prendre en compte les évolutions juridiques les plus récentes en matière de prévoyance-santé.
  • Évaluer les incidences de ces modifications sur les contrats en cours et leur implication financière sur le budget de l’entreprise.
  • Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des salariés.
  • Échanger sur ses pratiques d'entreprise avec des spécialistes de la prévoyance.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions en matière de protection sociale : réforme 100% santé et reste à charge zéro (RAC 0)...

Les prestations en santé : prestations de la Sécurité sociale et prestations complémentaires

  • Évolution des prestations de la Sécurité sociale
    • la Protection Universelle Maladie (Puma)
    • tarifs des consultations complexes et très complexes
    • maîtrise des dépassements (OPTAM et OPTAM-CO)
  • Généralisation de la complémentaire santé en entreprise : le bilan
    • Appliquer | Calcul de remboursements complémentaires entre OPTAM et Non OPTAM
    • les irrégularités constatées dans le formalisme
    • les cas de dispenses d’affiliation de droit
    • dispositif alternatif à la couverture santé obligatoire : le versement santé (modalités de mise en place et de calcul, bénéficiaires, régime social et fiscal)
  • Évolution des contrats "responsables " : la mise en place des garanties "reste à charge zéro" (Rac 0)
  • Maintien des garanties (article 4 loi Évin) : modification des majorations tarifaires

Les prestations en prévoyance

  • Rappel des dernières évolutions sur les prestations de la Sécurité Sociale : modalités d’application des indemnités journalières (montant et durée)
  • Évolution des prestations complémentaires
    • fusion des régimes ARCCO et AGIRC : quelles conséquences pour le statut cadre ?
    • mise en conformité pour les contrats : cotisants AGIRC
  • Les prestations supplémentaires
    • dernières décisions en jurisprudence (non respect des accords de branche) absence de justificatifs pour les DUE
    • Comprendre | Analyse de la Décision du TGI de Rodez du 8 janvier 2016

Autres évolutions

  • Définir les garanties et prestations qui caractérisent un "degré élevé de solidarité"

Rappels et précisions

  • Aspects sociaux et fiscaux des cotisations et prestations en santé prévoyance
  • Points techniques sur la prévoyance des cadres

Pédagogie

  • Une formation opérationnelle pour décrypter et intégrer les toutes dernières évolutions en matière de protection sociale
  • Une formation d'actualisation réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable de la prévoyance
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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