Gereso

Actualités droit des sociétés

Par Gereso

Objectifs

  • Analyser les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit des sociétés.
  • Évaluer les incidences pratiques des nouvelles mesures de simplification sur la vie de la société.
  • Mettre en œuvre les nouveaux dispositifs ou obligations dans le cadre du secrétariat juridique des sociétés.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte la dernière évolution jurisprudentielle et législative en droit des sociétés

Les mandataires sociaux : commenter les dernières évolutions

  • Pouvoirs, obligations et responsabilités des dirigeants
  • Responsabilité du président d’une Société par Actions Simplifiées (SAS)
  • Pouvoir du directeur général d’une Société Anonyme (SA)
  • Société relaxée pour un délit commis
  • Nouveau rapport sur le gouvernement d'entreprise pour les SA
  • Nouvelle déclaration imposée aux grandes sociétés : la déclaration de performance extra-financière
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs personnes physiques

Évolutions législatives (Loi Pacte du 22 mars 2019)

  • Formalités, tenue des assemblées générales et conseil d’administration
  • Modernisation des formalités de publicité pour les entreprises
  • Dépôt des comptes : simplification des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
  • Allègements comptables : nouveaux seuils
  • Mesures touchant les commissaires aux comptes (CAC)
  • Les conventions réglementées et courantes mieux encadrées dans les SA
  • Rapport spécial dans les sociétés sans commissaire aux comptes
  • Nouvelle structure juridique : la SEMOP, Société d’Économie Mixte d'Opération Ponctuelle
  • Suppression du rapport de gestion des petites entreprises
    • Appliquer | Étude de cas

Les mesures de simplification en droit des sociétés (Loi Soilihi du 19 juillet 2019)

  • Décisions collectives en assemblée facilitées
  • Clause d'exclusion dans une SAS
  • Actionnariat des salariés : fin de l'obligation triennale
  • Fusion/scission d'une société : suppression de la déclaration de conformité (sauf pour les SA/SAS et SE)
  • Transmission des fonds de commerce allégée
  • Suppression des Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
  • Nouveaux seuils pour les tailles des entreprises
    • Appliquer | Étude de cas

Le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

  • Capital insuffisant : un risque personnel pour le dirigeant
  • Préjudice subi par la SA : les actionnaires peuvent-ils poursuivre les responsables ?
  • Les contrats de sociétés se poursuivent-ils après un changement de dirigeants ?
  • Convocation aux assemblées générales : remise contre reçu
  • Le Directeur Général engage la responsabilité d’une SAS
  • Le doute des commissaires aux comptes
  • Impacts de la réforme du droit des contrats et de la modification de certains articles du code civil
  • L'argument qui évite à la société toute sanction pénale
  • L'abus de biens sociaux : un acte anormal de gestion ?
  • Liquidation judiciaire : un risque financier pour le dirigeant
  • Être représenté au conseil d'administration pour plusieurs mois
    • Évaluer | Quiz de validation des acquis

Pédagogie

  • Une analyse pratique de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle et des nouvelles perspectives en droit des sociétés
  • De nombreux exemples de jurisprudence pour illustrer un thème technique et pointu
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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