Lamy Formation

Actualités de la Santé au Travail sur une demi-journée

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Connaître les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles impactant la santé au travail
  • Être en veille sur les nouvelles pratiques RH
  • Mettre en pratique ces évolutions pour vous aider à répondre aux obligations légales, à prévenir la santé et la sécurité au travail et à promouvoir la QVT

Programme

Réforme de la pénibilité : où en sommes-nous ?

  • Identification des facteurs de pénibilité, avant/après la loi Rebsamen du 17 août 2015
    • Le dispositif de pénibilité depuis les décrets et arrêtés du 30 Décembre 2015 :
    • Entrée en vigueur de six facteurs de pénibilité au 01 Juillet 2016
    • Modification des facteurs de pénibilité relatifs au bruit et au travail répétitif
    • Les modalités d'établissement des référentiels de branche
    • Évaluation des salariés exposés à la pénibilité
    • La déclaration pour l'inscription des points au compte pénibilité
    • Les conditions d'utilisation du compte pénibilité

Décryptage de l'obligation de sécurité de résultat

  • L'obligation de sécurité de l'employeur en vertu des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail
  • Assouplissement de l'obligation de sécurité et de résultat par un arrêt de la cour de cassation du 25 Novembre 2015

Inaptitude du salarié : intervention législative et nouvelles décisions de la cour de cassation

  • Loi Rebsamen : Dispense de reclassement de l'employeur
  • Réforme du régime des visites médicales obligatoires et de l'inaptitude par l'avant-projet de loi Travail
    • Constatation de l'inaptitude
    • Conditions de licenciement pour inaptitude
    • Consultation des DP sur les possibilités de reclassement

Le CHSCT, ce qu'il faut retenir

  • Actualité de l'instance avec les lois Macrons et Rebsamen :
    • Le CHSCT intégré à la nouvelle DUP, comment procéder ?
    • Regroupement des IRP : quid du CHSCT ?
    • Les nouvelles informations du CHSCT via la BDES
    • Consultation de l'instance de coordination et CHSCT : qu'est-ce qui change ?
  • Jurisprudences importantes :
    • Frais d'expertise du CHSCT : prise en charge par l'employeur déclarée inconstitutionnelle par le conseil constitutionnel
    • Conséquences pratiques de la QPC du Conseil constitutionnel du 27 novembre 2015 et du projet de loi Travail
    • Abrogation différée du fondement légal Cass.Soc.15 Mars 2016

Pédagogie

  • Veille rapide et fiable liée à l’actualité, aux nouvelles tendances et réformes en cours - Promotion à l’esprit club, favorable aux débats d’experts - Rendez-vous réguliers occasions d’échanges entre pairs

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