Elegia

Actualité sociale 2020 + APC, APLD, RCC + Mettre en oeuvre et gérer le télétravail dans l'entreprise

Par Elegia

Objectifs

  • Faire le point sur l'ensemble des thèmes qui ont marqué l'actualité sociale de l'année 2020 et du 1er semestre 2021
  • Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation
  • Décrypter l'actualité à travers le regard croisé d'experts en droit social
  • Faire un focus sur la mise en oeuvre du télétravail et les APC, APLD, RCC

Programme

Actualité sociale 2020

Jour 1 - Lundi 28 juin 2021

9h00 Début de la première journée

I. Introduction : bilan et point d'étape des réformes

II. Contrat de travail : période d'essai, clauses, modification, CDD…le point sur les évolutions juridiques

1. Apports des textes récents sur le contrat de travail : CDD, travail temporaire…

  • Un décret finalise la réforme du détachement
  • Etat des lieux des textes "Covid-19" encore applicables
  • Loi Pacte : bilan de son application à date
  • CDD, intérim : de nouveaux assouplissements désormais possibles par accord d'entreprise
  • Covid-19 : l'employeur peut-il collecter les données de santé de son employé ?

2. Apports des dernières jurisprudences en matière de contrat de travail

  • Clause de mobilité, clause d'indivisibilité... : les dernières précisions de la Cour de cassation
  • Apport de la jurisprudence en matière de CDD : Rupture anticipée, requalification…
  • Période d'essai : la rupture doit être explicite

III. Télétravail, durée du travail et gestion des absences : apports de la jurisprudence et des textes

1. Temps de travail et télétravail : le point sur les arrêts marquants et les derniers textes

  • Heures supplémentaires, temps partiel, astreinte… : toutes les nouveautés
  • Temps de travail effectif et temps de pause : quel régime applicable ?
  • Un temps de pause en tenue de travail reste un temps de pause
  • Dérogation au repos dominical : la convention collective s'applique de manière stricte
  • Rémunérations : maintien de salaire conventionnel, la qualité d'assuré social peut suffire
  • Télétravail : quelles évolutions en 2020/2021, période de son essor sans précédent ?

2. Congés et absences : les nouveautés

  • Congés payés et jours de repos : synthèse des marges de manoeuvre de l'employeur en période de crise sanitaire
  • Le congé de proche aidant est indemnisé depuis le 1er octobre 2020
  • Indemnité de congés payés : quelles nouveautés en 2020 ?
  • Activité partielle et monétisation de jours de repos: les précisions de l'Urssaf

IV. Les différents modes de rupture du contrat : apports des textes et de la jurisprudence récente

1. Ruptures conventionnelles individuelles et collectives : les dernières précisions

  • Rupture conventionnelle collective : la rupture du contrat de travail mieux encadrée
  • Faire pression sur le salarié pour qu'il accepte une rupture conventionnelle rend nul cette rupture
  • Entretien préalable à la rupture conventionnelle : incidence d'une irrégularité

2. Actualité en matière de licenciement pour motif économique

  • La redéfinition du périmètre d'appréciation de la cause économique du licenciement, de l'obligation de reclassement et du renforcement de l'encadrement des modalités de contestation : les apports jurisprudentiels
  • Les derniers arrêts marquants en matière de PSE
  • Obligation de reclassement : précisions sur la notion d'emploi « disponible »
  • Licenciement économique pour cessation d'activité : preuve de la faute de l'employeur difficile à rapporter
  • CSP : quand informer le salarié du motif économique ?

12h30 - 14h00 déjeuner

3. Licenciement pour motif personnel : apports de la jurisprudence

  • Un lanceur d'alerte qui relate des faits non-avérés n'est pas de mauvaise foi
  • Inaptitude non-professionnelle : attention à la consultation du CSE
  • Les propos insultants tenus envers la hiérarchie entre collègues sur la messagerie instantanée de l'entreprise ne relèvent pas de la sphère privée
  • Inaptitude : reprise du paiement du salaire en cas de nouvel arrêt de travail
  • Tour d'horizon des dernières jurisprudences en matière de licenciement de salarié protégé

V. Focus sur les APLD, APC….

  • Relance de l'activité : les mesures sociales exceptionnelles prorogées en 2021 ?
  • Faire face au contrôle de l'activité partielle
  • Coronavirus : activité partielle et allégement des charges des entreprises
  • Activité partielle de longue durée : un décret en fixe les règles de fonctionnement
  • Activité partielle et monétisation de jours de repos : les précisions de l'Urssaf
  • APLD : l'Urssaf précise le régime social de l'indemnité versée au salarié
  • Accord de performance collective : précisions du ministère du travail

V. Formation professionnelle : où en est-on ?

  • Formation : la réforme adaptée au contexte économique et sanitaire
  • Au travers de la formation, l'employeur doit veiller à l'obligation d'adaptation de ses salariés
  • Apprentissage : le modèle de convention tripartite permettant de moduler la durée du contrat est publié
  • Formation : le Medef souhaite ouvrir les fonds de la mutualisation aux entreprises de 50 à 250 salariés
  • Le certificat de réalisation des actions de formation est étendu aux Transitions Pro

17h30 Clôture de la première journéeJour 2 - Mardi 29 juin 2021

9h00 Début de la deuxième journée

I. Actualité des relations sociales : trois ans après les ordonnances Macron et leurs décrets jurisprudences récentes

1. Où en sommes-nous trois ans après la réforme des IRP ? Quelles sont les questions soulevées ?

  • Faire le point sur les accords de mise en place de CSE existants
  • Quelle place pour la commission santé sécurité et conditions de travail ?
  • Quid du conseil d'entreprise et des représentants de proximité ?
  • CSE et crise sanitaire et économique

2. Nouveautés jurisprudentielles concernant les IRP

  • Sanction encourue par l'employeur en l'absence de consultation du CSE du le reclassement d'un salarié inapte
  • Pas de risque grave, pas de projet d'aménagement important, pas d'expertise du comité social et économique
  • Prolongation du délai de consultation du comité social et économique : un accord informel peut suffire
  • Elections du CSE : l'employeur doit fournir aux syndicats les informations nécessaires au contrôle du calcul de l'effectif
  • Le représentant de l'employeur chargé de présider la CSSCT ne doit pas nécessairement être un salarié de l'entreprise
  • Une fois le délai de consultation du CSE venu à expiration, il est trop tard pour saisir le juge des référés

II. Négociation collective : état des lieux depuis les ordonnances Macron et apports des arrêts marquants de l'année

1. Nouvelles possibilités en matière de négociation collective

  • Benchmark d'accords existants : quels apports suite à l'extension du champ de la primauté des accords d'entreprise
  • Restructuration des branches
  • Quelles évolutions en matière de négociation obligatoire d'entreprise ?

2. Les apports de la chambre sociale de la Cour de cassation

  • Saisine de la Direccte : quand caractériser l'échec de la négociation du protocole préélectoral ?
  • Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : le calendrier des prochains scrutins
  • La condition d'audience minimale, d'ordre public, s'impose aux délégués syndicaux institués par convention collective
  • Accords collectifs : prolongation des délais réduits
  • Principe de loyauté de la négociation : les derniers arrêts

III. Le point sur les évolutions attendues au cours de l'année 2021 en droit social

12h30 - 14h00 déjeuner

IV. Droits fondamentaux, libertés individuelles et pouvoirs de l'employeur

  • Index Egalité Femmes-Hommes : bilan
  • Égalité de traitement : tour d'horizon des derniers arrêts
  • La Cnil recadre l'utilisation de badgeuses photo
  • La liberté d'expression en entreprise et les nouvelles technologies de l'information (communications électroniques, réseaux sociaux...)
  • L'employeur peut-il interdire le port de la barbe ?
  • Une discrimination à raison de l'âge à l'encontre de plusieurs salariés peut justifier un droit d'alerte
  • Discrimination liée à l'état de grossesse : violation d'une liberté fondamentale
  • L'application du principe de neutralité en entreprise

V. Santé, sécurité et responsabilité de l'employeur

1. Harcèlements, AT/MP, obligation de sécurité… les dernières évolutions

  • Harcèlement : la mauvaise foi du salarié peut être invoquée par l'employeur devant le juge
  • Harcèlement sexuel : incidence de l'absence d'élément intentionnel au pénal sur le juge civil
  • Tour d'horizon des derniers arrêts en matière d'inaptitude
  • Contentieux AT/MP : une série d'arrêts importants
  • Les nouveautés en matière de contrôle de l'inspection du travail
  • Harcèlement moral : les derniers arrêts
  • RPS et obligation de sécurité de résultat : les derniers arrêts

2. Apports des textes

  • Référent Covid-19 : identifier son rôle
  • La désignation des référents CSE et entreprise en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

16h15 - 16h30 Pause

VI. Protection sociale

1. Les dernières précisions de la jurisprudence :

  • L'actualité des clauses de désignation
  • Quelles nouveautés en matière de clauses de recommandation ?
  • Actualité jurisprudentielle liée aux chefs de redressement : caractère collectif et obligatoire, caractère complémentaire…

2. Les derniers textes en matière de protection sociale :

  • Réforme 100% santé : nouveau contrat responsable
  • Le point sur l'actualité des clauses de désignation et de recommandation
  • Réforme des Retraites : quid de 2021 ?
  • Tour d'horizon de l'actualité du PLFSS

17h30 Clôture de la deuxième journée

APC, APLD, RCC : choisir le bon outil pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise

9h00 début de la demi-jourée

Introduction : Contexte, définition et quelques chiffres

1. Identifier les modalités de négociation : APC, APLD, RCC

  • Quels sont les acteurs de la négociation collective ?
  • Quel rôle pour le Comité social et économique ?
  • Quel niveau de négociation collective retenir ?
  • Quelle est la durée ?

2. Définir le contenu d'un accord ajusté à ses objectifs

Les différents thèmes ouverts à la négociation

  • Aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition
  • Aménager la rémunération conformément aux minimas hiérarchiques conventionnels
  • Déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne

Un contenu obligatoire minimaliste ...

... Complété par le jeu de clauses facultatives

  • Modalités d'information des salariés et examen de leur situation au terme de l'accord
  • Conditions des efforts des dirigeants sociaux, mandataires sociaux et actionnaires
  • Modalités de conciliation entre vie professionnelle et vie privée et familiale des salariés
  • Accompagnement des salariés et abondement de leurs comptes personnels de formation

3. Applicabilité directe de l'accord auprès des salariés

Substitution des dispositions de l'APLD, APC aux clauses du contrat de travail ?

  • L'information nécessaire des salariés
  • Conséquences d'une acceptation de l'application de l'accord par le salarié
  • Conséquences d'un refus de l'application de l'APC, APLD, RCC par le salarié

Focus : A partir d'un exemple concret, définir l'accord le plus adapté

4. Benchmarks d'accords

12h30 clôture de la demi-journée

Mettre en oeuvre et gérer le télétravail dans l'entreprise

14h00 début de la demi-journée

1. Identifier la notion de télétravail

  • Qu'est-ce que le télétravail ? Quelles sont les sources de droit ?
  • Quelle distinction entre un télétravailleur et un travailleur à domicile ?
  • Savoir reconnaître les différentes formes de télétravail : télétravail à domicile, télétravail nomade, télétravail sédentaire alterné
  • Intérêts pour l'entreprise et ses salariés

2. La mise en place du télétravail après les ordonnances

  • Quid de l'information et de la consultation du nouveau comité social et économique (CSE) ?
  • Nouveautés en matière de mise en place du télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel
  • Négocier un accord collectif ou mettre en place une charte : quels avantages ? Quel contenu ?
  • Suppression de l'avenant au contrat de travail : quel formalisme pour l'accord du salarié ?
  • La réversibilité du télétravail : comment l'organiser ?
  • Suppression de l'obligation de prise en charge des frais liés au télétravail : ordonnances Macron et ANI de 2005 se contredisent
  • Articulation télétravail et vie privée du salarié : les règles à connaître
  • Connaître les points de vigilances : égalité de traitement, non-discrimination, garantie des droits collectifs…
  • L'employeur doit motiver son refus d'accorder le télétravail

3. Organiser le télétravail au quotidien

  • Comment décompter et contrôler le temps de travail : auto-déclaration, système de surveillance informatisé…
  • Télétravail et forfait jour
  • L'entretien annuel lié au télétravail
  • Comment évaluer la charge de travail du salarié ?
  • Comment s'assurer du respect des durées maximales de travail ?
  • Télétravail et accident du travail : les nouveautés
  • Comment sécuriser l'utilisation des outils de l'entreprise au domicile du salarié
  • Télétravail en situation de crise (pandémie, cas de force majeure…) : quelles nouveautés ?

4. Télétravail et management

  • Quels freins organisationnels au télétravail ?
  • Comment gérer le management à distance ?
  • L'autonomie du salarié
  • La communication à adopter

17h30 clôture de la demi-journée

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