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Actualité fiscale du secteur financier

Par Afges

Objectifs

  • Connaître les principales évolutions de la réglementation fiscale susceptibles d’intéresser le secteur financier, de nature législative, jurisprudentielle ou doctrinale.
  • Apprécier la portée des nouveautés fiscales, domestiques ou internationales.

Programme

1. LE RÉSULTAT FISCAL ET L’IS

  • Inscription des titres à l’actif en tant que titres de participation et traitement des plus-values et moins-values.
  • Régime des sociétés mères et filiales
  • ■ Imposition des dividendes.
  • Acomptes sur dividendes.
  • Actualité des provisions
  • La comptabilisation irrégulière d’une provision fait obstacle à sa déduction.
  • Arrêt SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
  • Arrêt SAS RELEASE VILLAGES D’ENTREPRISE.
  • Conséquences de l’arrêt FONCIERE DU ROND POINT.
  • Provisions pour dépréciation des clients.
  • Arrêt CRCAM du Centre Ouest.
  • Intérêts servis entre sociétés liées
  • Article 212-1-a du CGI.
  • Arrêt SNC SIBLU.
  • Arrêt SAS WB AMBASSADOR.
  • Arrêt SAS WHEELABATOR GROUP.
  • Article 212-1-b du CGI.
  • Retenu à la source et crédits d’impôts.
  • La règle du
  • Arrêt CE plénière SOCIETE GENERALE.
  • Le régime du mécénat d’entreprise.
  • Le régime de l’intégration fiscale.
  • Art 32 de la loi des finances pour 2019.
  • Précisions réglementaires.
  • Décret du 14 juin 2019.
  • La baisse du taux de l’IS.
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Cahier d’exercices.

2. LA TVA BANCAIRE

  • Champ d’application.
  • Gestion des distributeurs de billets.
  • Fonds communs de placement.
  • Régime des déductions
  • Relation siège/ succursale : à quel prorata se vouer ?
  • Détaxation des dépenses des succursales de sociétés étrangères – Affaire MORGAN STANLEY.
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Cahier d’exercices.

3. FISCALITE INTERNATIONALE

  • Dossier Prix de transfert.
  • Déclaration annuelle des prix de transfert.
  • Projet international de lutte contre l’évasion fiscale adopté par l’OCDE – Projet BEPS
  • 223 quinquies C du CGI.
  • Déclaration Pays par pays – CBCR.
  • Travaux BEPS menés par l’OCDE.
  • Rapport « Achm 2 » – Neutraliser les clefs des dispositions hybrides.
  • ATAD 1 et ATAD 2.
  • Art 13 du Projet de loi de Finances pour 2020 – lutte contre les dispositifs hybrides.
  • Support PowerPoint.
  • QCU.
  • Cahier d’exercices.

4. CONTRÔLE FISCAL

  • Clause anti-abus générale.
  • Garantie contre les changements de doctrine de l’administration fiscale.
  • Acte anormal de gestion.
  • Abus de droit.
  • Support PowerPoint.
  • QCU.

5. SYNTHÈSE ET CONCLUSION

  • Synthèse de la journée.
  • Évaluation de la formation.
  • Evaluation des connaissances.
  • Questions/réponses.
  • Attestation d’acquis de compétences.
  • Fiches d’évaluation.

Pédagogie

  • Documentation en PowerPoint.
  • Alternance de présentation des règles antérieures et d’exemples, QCU et exercices.

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