Dalloz

Actualité du droit pénal et de la procédure pénale

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser les dernières évolutions liées à la réforme de la justice en la matière
  • Maîtriser les dernières évolutions intervenues en procédure pénale
  • Anticiper les réformes à venir afin d'appréhender sereinement les changements pouvant en découler

Programme

10h – 12h : Droit pénal des affaires (table ronde)

  • La Convention judiciaire d'Intérêt Public (CJIP)
  • Le parquet européen
  • Le développement des enquêtes internes
  • La compliance
  • La jurisprudence récente relative au blanchiment, à la fraude fiscale etc.
  • Avec la présence de /
  • Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Strasbourg, Responsable du Master Droit pénal et sciences criminelles, Directrice de l'Institut d'études judiciaires
  • Sébastien DE LA TOUANE, Vice-procureur financier au Parquet national financier
  • Emmanuel DAOUD, Avocat au Barreau de Paris en droit pénal. Membre du Conseil de l'Ordre

13h – 15h : Procédure pénale, une année particulière (table ronde)

  • La procédure pénale en temps de COVID
  • La réforme de la cour d'assises
  • La jurisprudence récente en matière de saisies et confiscations, loyauté de la preuve, cumul d'infractions, nullités de procédure, grève des avocats etc.
  • Avec la présence de :
  • Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat au barreau de Paris, en droit pénal et droit des affaires, Ancien secrétaire de la Conférence du barreau de Paris.
  • Olivier VIOLEAU, Conseiller référendaire à la Chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Jean-Baptiste PERRIER, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Aix-Marseille

15h – 17h : Les peines (table ronde)

  • La mise en application de la loi de programmation pour la justice
  • Les conditions de détention indignes et l'office du juge (arrêts de la CEDH, de la chambre criminelle et du conseil constitutionnel)
  • Les implications de la crise sanitaire
  • Avec la présence de :
  • Cécile DANGLES, Magistrate, Ancienne présidente de l'association nationale des juges de l'application des peines)
  • Muriel GIACOPELLI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Aix-Marseille
  • Juliette CHAPELLE, Avocate au barreau de Paris et membre de l'association A3D

Tarif public : 500€ HT

Tarif Abonnés AJ Pénal : 415€ HT avec le code promo AJPENAL-20

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