Dalloz

Actualité du droit des contrats 2021

Par Dalloz

Objectifs

  • Dresser le panorama de l'actualité jurisprudentielle de l'année
  • Cerner l'impact COVID
  • Echanger avec les intervenants et ses pairs

Programme

Programme indicatif susceptible d’être modifié au-regard l’actualité la plus récente et la plus pertinente

Ce rendez-vous d'actualité sera animé par:

  • Bruno Dondero, agrégé des Facultés de droit - Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I), Avocat associé cabinet CMS - Francis Lefebvre.
  • Jean-Baptiste Seube, Professeur agrégé des Facultés de droit, Doyn de la Faculté de droit de la Réunion, co-auteur de l'ouvrage "Technique contractuelle", Editions Francis Lefebvre
  • Vincent Vigneau, Conseiller à la Cour de cassation, 1ère chambre civile, Professeur-associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines
  • Mathias Latina, Docteur en droit privé, Agrégé des Universités, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Spécialisste de droit des obligations et des contrats

9h : Début de la journée

I. La formation du contrat

  • Les négociations et l’information précontractuelle : preuve de l’information
  • Les avant-contrats : promesse et pacte de préférence
  • La validité du contrat, les mentions manuscrites, l’erreur de TAEG Le consentement et la rentabilité économique
  • Les clauses abusives : le réputé non écrit, la divisibilité de la clause

12h30-14h00 : Déjeuner

II. L’éxécution du contrat

  • À l’égard des parties : clauses limitatives de responsabilité, clauses de séquestre, clauses résolutoires, la force majeure…
  • À l’égard des tiers : chaînes de contrats, action oblique…

III. L’inéxécution du contrat (focus sur la covid-19)

  • Le rappel des notions mobilisées : force majeure, caducité, perte de la chose, imprévision…
  • L’analyse des contentieux : baux commerciaux et sort des loyers, assurance perte d’exploitation, rupture brutale de relation commerciale établie

17h30 : Fin de la journée