Dalloz

Actualité du contentieux des installations classées

Par Dalloz

Objectifs

  • Identifier les évolutions jurisprudentielles récentes du droit des installations classées
  • Cerner les sujets particulièrement marqués par les contentieux
  • Adapter en conséquence sa pratique ou sa veille juridique

Programme

Les délais et conditions de recevabilité des recours

Le point sur les premières applications de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 concernant les délais au cours de la période d'état d'urgence sanitaire

L'actualité des règles appliquées par le juge administratif

Une actualité ciblée sur les règles de procédure, les règles de fond et les règles d'urbanisme

Le nouveau contentieux de la régularisation des autorisations environnementales

Les dernières décisions du Conseil d'Etat sur les pouvoirs de régularisation du juge

Autres actualités contentieuses

Les décisions relatives aux sites et sols pollués ou encore aux condamnations pénales