Elegia

Actualité des ICPE

Par Elegia

Objectifs

  • Analyser les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives aux ICPE
  • Décrypter les évolutions de la nomenclature ICPE
  • Adapter ses pratiques en conséquence

Programme

1. Nouveautés relatives à l'ouverture de l'installation

  • nouveautés en matière de déclaration et d'enregistrement
  • rappel sur l'autorisation environnementale
  • certificat de projet
  • examen au cas par cas
  • contenu de la demande d'autorisation : points de vigilance
  • étude d'impact ou étude d'incidence : quelles catégories de projets, plans et programmes relèvent de l'évaluation environnementale ? Quels risque contentieux ?
  • effets sur l'environnement devant faire l'objet d'une analyse spécifique
  • démonstration des capacités techniques et financières
  • conditions d'accès aux informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les ICPE
  • autorisation environnementale : projet de simplification de la procédure

2. Actualités relatives à la vie de l'exploitation

  • modifications de la nomenclature ICPE
  • changement d'exploitant : évolution jurisprudentielles
  • notion de plateforme industrielle : art L515-48 du Code de l'environnement (Loi Pacte)

3. Contentieux des ICPE

  • délais de recours contentieux
  • actualité jurisprudentielle

Pédagogie

  • Décryptage de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle des ICPE par un expert
  • Formation animée par un avocat spécialiste du droit de l'environnement, accompagnant de grands groupes industriels et des PME/PMI dans la gestion de leurs ICPE
  • Nombreux retours d'expérience permettant de faire le point sur ses pratiques

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  • Maîtriser les concepts et le vocabulaire indispensables à la bonne utilisation et aux échanges autour de l’option D de l’IPMVP
  • Identifier les bonnes pratiques de calage, d’analyse de sensibilité et de propagation des incertitudes, et comprendre leur intérêt pour une utilisation efficace des SED
  • Être en mesure de rédiger des spécifications pour un processus de M&V de type option D de l’IPMVP
  • Être en mesure de contrôler une proposition de plan de M&V de type option D
  • Connaître les points de vigilance dans le cadre de l’utilisation d’une option D IPMVP
  • Identifier les outils utiles pour modéliser, caler et analyser les données
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