Groupe Revue Fiduciaire

Actualité de l'assurance vie

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Maitriser l’actualité législative, doctrinale et jurisprudentielle de l’assurance-vie pour conseiller au mieux sa clientèle

Programme

1. Actualité fiscale de l’assurance-vie

  • Clause bénéficiaire démembrée sous l’article 757 B et 990 I CGI à la suite des réponses ministérielles Dassault (07/05/2009) et Tardy 29/06/2010)
  • Conséquences fiscales de la concomitance des décès de l’assuré et du bénéficiaire : réponse ministérielle du 14/09/2010
  • Incidences fiscale du mécanisme de la représentation et de l’article 757 B du CGI : réponse ministérielle LE NAY 22/02/2010
  • Définition du contrat multi-supports au sens du bouclier fiscal après l’arrêt du CE 13/01/2010
  • I'ISF : incidences des clauses d’indisponibilité de la valeur de rachat, de l’acceptation bénéficiaire

2. Actualité juridique de l’assurance-vie

  • Assurance-vie et régime de communauté après les réponses ministérielles Proriol, Carayon et Bacquet : état des lieux et solutions
  • Droits des héritiers du bénéficiaire : les arrêts du 23/10/2008 et du 05/11/2008
  • Insaisissabilité du contrat d’assurance-vie : loi du 09/07/2010

3. Zones à risque

  • Requalification en donation indirecte
  • Primes manifestement exagérées

4. Prélèvements sociaux

  • Droits de mutation : les prélèvements sociaux sur les capitaux décès des contrats unités de compte (LF 2010)
  • IR : nouvelles modalités de prise en compte des prélèvements sociaux (LF 2011)

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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