Dalloz

Actualité de la vente immobilière

Par Dalloz

Objectifs

  • Identifier les sujets d’actualité pertinents pour son activité immobilière.
  • Mettre en application les solutions juridiques récentes lors de la conclusion de la promesse de vente.
  • Intégrer les droits et obligations des différentes parties, à chaque étape de la transaction immobilière, pour sécuriser le contrat de vente.

Programme

  • Conclusion et effets des promesses

  • Condition de validité de la vente

  • Garantie des vices cachés/Obligation de délivrance

  • Responsabilité des professionnels (Notaire, agent immobilier, diagnostiqueur)