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Actualité de la copropriété

Par Elegia

Objectifs

  • Faire le point sur l'actualité législative et réglementaire de la copropriété (ELAN, ordonnance du 30 octobre 2019,...)
  • Repérer les questions les plus sensibles
  • Apporter des solutions pertinentes au regard des récentes évolutions

Programme

1. Loi ELAN et ordonnance

  • point sur les dispositions impactant le droit, l'organisation et la gestion des copropriétés
  • ordonnance du 30 octobre 2019 : ce qui change

2. Assemblées3. Syndic et syndicat4. Pouvoirs et responsabilités

Pédagogie

  • Panorama des points déterminants de l'actualité de la copropriété
  • Formateur aguerri aux problématiques des copropriétés

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Les Brunchs de la Copropriété 2021Par Elegia

L'ordonnance portant réforme de la copropriété est parue le 30 octobre 2019. Suivant l'article 215 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 autorisant le gouvernement à légiférer en la matière par ordonnance, cette réforme a pour objectif notamment de : redéfinir le champ d'application et adapter les dispositions du statut de la copropriété ; clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d'organisation et de gouvernance de la copropriété. Il est vrai que la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété avait été largement retouchée et nécessitait, de l'avis de tous, une refonte. Dans ce contexte, l'ordonnance du 30 octobre 2019, en ses 42 articles, modifie par moins de 36 articles de la loi du 10 juillet 1965 tout en créant 25 nouvelles dispositions. C'est également le décret d'application du 17 mars 1967, dont dépend le succès de la réforme, qui a été modifié par le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020. Pour suivre cette réforme, ELEGIA Formation vous propose quatre rendez-vous en matinée, autour d'un brunch. A cette occasion, les points essentiels de l'ordonnance seront abordés pour avoir une vision globale de la réforme de la copropriété. Des « Focus » seront présentés permettant d'analyser dans le détail les règles nouvelles portant sur la gouvernance (syndic, syndicat des copropriétaires, conseil syndical), les modifications portant sur la structure de la copropriété, ainsi que la prise de décision en assemblée. Ces demi-journées seront l'occasion d'échanger avec des experts en copropriété, de partager vos expériences entre professionnels, d'obtenir des réponses opérationnelles à vos questions et d'améliorer vos pratiques.

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Brunch de la réforme de la copropriété : la structure juridique de l'immeuble après l'ordonnance du 30 octobre 2019 et les petites copropriétésPar Elegia

L'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme de la Copropriété comprend un titre I qui apporte diverses modifications relatives à la structure juridique de l'immeuble et aux parties communes. Par-ailleurs, elle instaure un régime spécifique relatives aux petites copropriétés et celles dont le nombre de voix au sein des syndicats est répartie entre deux copropriétaires. Ce dernier point constitue certainement l'aspect le plus innovant de ladite ordonnance. Cette demi-journée est l'occasion d'échanger avec un expert en copropriété, de partager vos expériences entre professionnels, d'obtenir des réponses opérationnelles à vos questions et d'améliorer vos pratiques.

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Copropriété : aspects juridiques et pratiquesPar Dalloz

Le régime de la copropriété s’impose aux immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Il s’agit d’un régime strictement encadré qui a été modifié en profondeur par la loi ELAN. Il est donc nécessaire de maîtriser le cadre juridique et d'intégrer toutes les pratiques en matière de copropriété.

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Être Gestionnaire d'immeubles commerciaux (Property Manager)Par Elegia

La réglementation relative aux baux commerciaux est complexe et technique, en constante évolution depuis le Code civil : le décret de 1953 , les lois Pinel (2014) et Macron (2015), leurs décrets d'application, l'ordonnance réformant le droit des contrats de 2016 ratifiée en 2018, la loi PACTE et l'intégration en jurisprudence des nouveaux dispositifs.
La technicité de cette matière est abordée en détail tout au long du cycle professionnel « Être Gestionnaire d'immeubles commerciaux (Property Manager) » d'ELEGIA : de la naissance à la fin du bail commercial, en passant par sa vie, son renouvellement ainsi que la gestion de ses imprévus juridiques et économiques. A l'issue du cycle, chaque participant est ainsi en mesure d'être Gestionnaire d'immeubles commerciaux, et ce, de manière pleinement efficace et autonome.

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Baux commerciaux : fixation et révision du loyerPar Elegia

La rédaction d'une clause de loyer dans les baux commerciaux suppose plusieurs points d'attention : question de la franchise de loyer, fixation au prix du marché, incidence de la fiscalité.... En cas de révision du loyer en cours de bail, il convient de bien distinguer s'il s'agit d'une révision triennale, en application de l'article L.145-39 du Code de commerce, ou bien suite à une despécialisation. Également, dans l'hypothèse d'un renouvellement du bail commercial, comment calculer le loyer révisé et suivant quelle procédure ? Que signifie le déplafonnement du loyer et dans quel cas de figure appliquer le lissage ? Le loyer d'un bail commercial peut ainsi être amené à subir de profondes évolutions. La formation « Baux commerciaux : fixation et révision du loyer » d'ELEGIA vous donne les moyens d'en assurer une gestion maîtrisée dans le respect des règles juridiques.