Elegia

Actualité de la copropriété 2021 + Le traitement des petites copropriétés et le contentieux de la copropriété

Par Elegia

Objectifs

  • Dresser un panorama de l'actualité en matière de Copropriété de l'année 2021
  • Analyser la dernière jurisprudence pour l'intégrer en pratique
  • Rester en alerte sur les questions les plus sensibles : les petites copropriétés, et le contentieux
  • Echanger avec ses pairs et avec nos experts

Programme

Actualité de la copropriété 2021

Formation éligible à l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier

Programme susceptible d'être complété et enrichi en fonction de l'actualité en cette matière

9h00 Début de la journée

I.Actualité Législative, Réglementaire et Avis

  • Le point sur les mesures COVID : la fin des mesures dérogatoires ou leur pérennité pour certaines d'entre elles ?
  • Mise en conformité des règlements de copropriété avec les dispositions de la ELAN : quel nouveau délai ? quelles recommandations ?
  • La nouvelle loi climat et les dispositions concernant la copropriété : le plan pluriannuel, les passoirs thermiques
  • Quelques précisions sur les assemblées
  • Le vote par correspondance : tirer les leçons pour être plus efficace,
  • Assemblées en « visio » : les obligations du syndic et du syndicat
  • La convocation, etc.
  • Règlement de copropriété et notion de lot transitoire
  • De l'installation des bornes de recharge
  • Bilan des contrôles de syndic par la DGCCRF
  • Le point sur les immatriculations
  • Parties communes à jouissance privative et accès aux membres du conseil syndical
  • Mesures relatives à la consommation d'énergie
  • La surélévation en copropriété : les nouvelles règles de majorité et les droits de priorité
  • Les locations de courte durée en copropriété : les actions possibles du syndicat

10h45-11h00 Pause

II.Actualité Jurisprudentielle : les derniers arrêts marquants

(Liste des thèmes susceptibles d'être traités au regard de l'actualité récente)

  • Assemblées
  • Pouvoir de l'assemblée et appréciation du règlement de copropriété
  • Projet approuvé par l'assemblée et travaux en copropriété : doivent-ils être exactement concordants ?
  • Syndic et Syndicat
  • Quelle sanction pour absence de mise en concurrence des syndics ?
  • Qui peut se prévaloir du défaut d'habilitation du syndic à agir en justice ?
  • Notion de « voisin immédiat » contre un permis de construire et syndicat des copropriétaires

12h30-14h00 Déjeuner

  • Gestion des biens communs par l'union des syndicats et propriété de ses membres
  • Quelles pénalités contre le syndic pour transmission tardive des pièces ?
  • Copropriété et lot de copropriété
  • Inapplication de l'interdiction de diviser à la régularisation de l'existant
  • Copropriétaires : droits et obligations
  • Un copropriétaire peut-il agir contre un locataire par voie d'action oblique ?
  • Question de la diffamation dans le cadre de la copropriété
  • L'absence d'autorisation des travaux par l'AG, a-t-elle une incidence sur la qualité du copropriétaire à déposer une demande de permis de construire ?

15h30-15h45 Pause

  • Copropriétés en difficulté
  • Copropriété, comptabilité et charges
  • Adjudication du lot de copropriété : obligation au paiement du débiteur saisi
  • La prise en compte des délégations de pouvoirs au conseil syndical dans la comptabilité du syndicat
  • Récupération des charges : le syndic peut-il engager la saisie de deux lots du copropriétaire quand un seul suffirait ?
  • Quand la cession du droit de surélévation paie la rénovation des parties communes
  • Pouvoirs et responsabilités
  • Contre qui agir si le dommage causé au tiers provient d'une partie privative ?
  • Employés et gardiens d'immeuble

17h30 Fin de la journée

Le traitement des petites corpropriétés et le contentieux de la corpropriété depuis la réforme

Formation éligible à l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier

9h00 Début de la journée

I.Les régimes dérogatoires concernant les « petites copropriétés » et les copropriétés à 2 copropriétaires

  • Les copropriétés à deux
  • Dérogations relatives au syndic
  • Dérogations relatives à la prise de décision
  • Les petites copropriétés
  • Compte bancaire séparé
  • Délégation de pouvoirs
  • Fonds travaux
  • Suppression de la cogestion

II.Le contentieux de la copropriété

  • Les actions en procédure visant le syndic
  • Engagée par le président du conseil syndical sur délégation de l'AG
  • Engagée par un ou plusieurs copropriétaires
  • Conditions de l'action
  • Conséquences financières
  • Les actions en procédure visant les copropriétaires
  • En recouvrement des sommes dues (actions en paiement)
  • Pour non-respect du règlement de copropriété, des décisions collectives et de la règlementation

III.Les actions en procédure visant le syndicat des copropriétaires

  • En responsabilité des dommages faits aux tiers et aux copropriétaires peu importe l'origine du dommage

17h30 Fin de la journée