Gereso

Actualisation allocations chômage - Fonction publique

Par Gereso

Objectifs

  • Intégrer les nouveautés introduites par le décret du 26 juillet 2019 relatif à l'assurance chômage.
  • Compléter ses connaissances de la législation pour fiabiliser ses pratiques au quotidien.
  • Suivre les évolutions à venir, en particulier pour la fonction publique.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Cadre légal et gouvernance de la couverture chômage

  • Base légale : entre la convention du 14 avril 2017 et les décrets du 26 juillet 2019
  • Conditions d'application des décrets du 26 juillet 2019 : entrée en vigueur et durée d'application
  • Gouvernance du régime : quel avenir pour la gestion paritaire de l'assurance chômage ?

Rappel des conditions d'ouverture du droit à l'allocation de retour à l'emploi et apports du décret du 26 juillet 2019

  • Comprendre | Atelier à partir d'un quiz reprenant l'intégralité des conditions d'ouverture de droit
  • Chômage involontaire : fin de CDD, refus du renouvellement de CDD, démissions légitimes, nouveau cas de démission en raison d'un projet d'évolution professionnelle, rupture conventionnelle
  • Agent démissionnaire en reconversion professionnelle
  • Durée d’affiliation minimale : de la notion de jours calendaires à celle de jours travaillés, quels sont les impacts ?
  • Cas des fonctionnaires en disponibilité
  • Renforcement du contrôle des demandeurs d'emploi
  • Autres conditions
    • Appliquer | Illustrations pratiques d'ouverture du droit au chômage : calcul des durées d'affiliation pour différents types de conditions d'emploi

Modalités de calcul et mise en paiement de l'allocation de retour à l'emploi : quels changements suite au décret de 2019 ?

  • Salaire journalier de référence : application de la règle du nombre de jours travaillés/jours calendaires
  • Calcul de l’allocation journalière
    • Appliquer | Cas pratiques : calcul d'allocation de retour à l'emploi
  • Durée d’indemnisation
    • bornes d'âge
    • augmentation de la durée d'indemnisation pour les seniors en formation
  • Interruption de paiement
    • rappel des cas de suspension, interruption de paiement
    • cas des fonctionnaires en disponibilité et refus de réintégration
  • Nouvelles conditions du rechargement des droits

Pédagogie

  • Une formation 100% opérationnelle et interactive, illustrée de nombreux exemples et l'étude de cas pratiques.
  • Un consultant expert en protection sociale du secteur public
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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