Afnor compétences

Achats publics innovants

Par Afnor compétences

Objectifs

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • Faire de l’innovation un levier de performance des achats
  • Maîtriser les dispositifs et le cadre juridique favorisant le recours aux achats innovants
  • Adopter de nouvelles pratiques d’achats

Programme

Cadre juridique de l’achat innovant

  • Qu’est-ce qu’un achat innovant ?
  • Le rôle des acheteurs
  • Les catégories d’achats les plus concernées, les seuils de dépenses
  • les différents types d’innovation (totale, partielle ou la manière dont le marché va être adressée)
  • Choisir les procédures et les techniques adaptées à l’innovation

Négociation et contractualisation d’un achat innovant

  • Tour d’horizon des nouvelles clauses contractuelles : POC, tests, mode agile…
  • Le contrat agile et le smart contract
  • Zoom sur l’innovation par catégorie d’achat : informatique, travaux, systèmes, prestation de service et prestation intellectuelle
  • La négociation avec une start-up : les points d’attention

Les risques juridiques spécifiques et opérationnels ainsi que les pistes de sécurisation

Se lancer dans les achats innovants

  • Définition du besoin : CDC fonctionnel ; sourcing
  • Le cadre juridique
  • Zoom sur le partenariat d’innovation

Procéder à des achats innovants

  • La définition du besoin : sourcing, définition fonctionnelle du besoin ;
  • Choix de la procédure la plus adaptée ;
  • Le dispositif expérimental et son cadre juridique ;
  • Financement de l’innovation publique : primes, avances, partages de résultats

Retour d’expériences : les avantages du dispositif expérimental

  • Enjeux, avantages, points de vigilance
  • Lever les freins en interne
  • Comment qualifier un achat innovant : les indices et les exemples
  • De la préparation à l’exécution : retour sur les bonnes pratiques et les précautions à prendre

Atelier : Cas pratique pour qualifier des marchés innovants via l’étude du faisceau d’indices Les initiatives et les acteurs à suivre : les labs, les associations, conseil à l’innovation, la DAE, les Responsables Ministériels des Achats (RMA)