Lamy Formation

Accord de performance collective

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Maîtriser le cadre législatif
  • Eviter les écueils et pièges lors de sa mise en place
  • Mettre en place les bonnes pratiques partagées lors de nos retours d'expérience

Programme

Objectifs de l'accord de performance collective

  • Dispositifs antérieurs au 24 septembre 2017 : accord de maintien dans l'emploi, accord de préservation ou de développement de l'emploi
  • Motifs de recours à l'accord de performance collective
  • Comparaison avec d'autres dispositifs existants : rupture conventionnelle collective, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et congé de mobilité, activité réduite de maintien dans l'emploi (ARME) et PSE

Négociation pour la mise en place de l'accord de performance collective

  • Niveau de négociation : entreprise, établissement, UES, groupe
  • Entreprise avec ou sans délégué syndical
  • Information-consultation du CSE
  • Intervention de l'expert-comptable dans les entreprises de 50 salariés et plus

Contenu de l'accord de performance collective

  • Clause obligatoire
  • Cas particuliers : dispositif d'aménagement du temps du travail sur une période de référence supérieure à la semaine et conventions de forfait annuel
  • Clauses facultatives

Conséquences de l'accord de performance collective sur le contrat de travail

  • Effets sur le contrat de travail
  • Information des salariés
  • Acceptation ou refus du salarié
  • Licenciement sui generis

Pédagogie

  • Méthodologie de négociation pour la mise en place de l'accord de performance collective
  • Atelier pratique de rédaction d'un accord de performance collective