Elegia

Accord de performance collective (APC) : un outil pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise

Par Elegia

Objectifs

  • Identifier les enjeux de la négociation d'un accord de performance collective (APC)
  • Lister les difficultés rencontrées en pratique dans les entreprises
  • Sécuriser ses pratiques en matière de négociation

Programme

1. Modalités de négociation d'un accord de performance collective

  • quels sont les acteurs de la négociation collective ?
  • quel rôle pour le comité social et économique ?
  • quel niveau de négociation collective retenir ?
  • quelle est la durée d'un APC ?

2. Contenu d'un accord de performance collective ajusté à ses objectifs

  • thèmes ouverts à l'APC
  • contenu obligatoire minimaliste, complété par le jeu de clauses facultatives
  • modalités d'information des salariés et examen de leur situation au terme de l'accord

3. Applicabilité directe de l'accord de performance collective auprès des salariés

  • substitution des dispositions de l'APC aux clauses du contrat de travail
  • information nécessaire des salariés
  • conséquences d'une acceptation de l'application de l'APC par le salarié
  • conséquences d'un refus de l'application de l'APC par le salarié

Pédagogie

  • Formation animée par un expert en droit social
  • Format court permettant de s'approprier l'essentiel en matière de négociation des APC

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