Gereso

Accord d’entreprise : quelles nouvelles opportunités ?

Par Gereso

Objectifs

  • Appréhender la nouvelle place de l'accord d'entreprise suite aux ordonnances Macron.
  • Connaître les nouveaux acteurs de la négociation d'entreprise.
  • Identifier les sujets pouvant faire l'objet d'adaptation par la négociation d'entreprise.
  • Connaître les marges de négociation possibles.
  • Déterminer les thèmes de négociation adaptés aux besoins de son entreprise.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

La nouvelle place de l’accord d’entreprise

  • La nouvelle articulation loi/convention de branche/accord d’entreprise
  • La nouvelle architecture du code du travail
    • Évaluer | Quiz et cas pratique sur la hiérarchie des normes
  • De nouveaux partenaires de négociation : délégués syndicaux, conseil d’entreprise, Comité Social et Économique (CSE), salariés mandatés
  • De nouvelles conditions de validité des accords
  • Dénonciation et révision d’accord : assouplissement des règles - vers une relance du dialogue social en entreprise ?
    • Appliquer | Cas pratique sur la validité d'un accord
    • Expérimenter | Mises en situation

Adapter son dialogue social

  • Organiser la mise en place de ses Institutions Représentatives du Personnel par accord
    • détermination des "établissements distincts"
    • Le Protocole d'Accord Préélectoral
    • les options Conseil d’entreprise et Représentants de proximité
    • la mise en place des Commissions
  • Adapter les règles de consultation : déterminer ses thèmes de consultation, leur périodicité, les délais, les niveaux de consultation, les informations à transmettre, organiser sa BDES
  • Fixer les règles d’expertise : situations donnant lieu à expertise, prise en charge financière
  • Adapter les modalités de négociation : déterminer les thèmes de négociation, leur périodicité/modalités
    • Comprendre | Ateliers de réflexion sur le dialogue social
    • Évaluer | Quiz de synthèse

Préparer et déterminer le contenu d'un accord

  • Préparer la négociation (économique, sociale et juridique)
    • déroulement de la négociation
    • l'accord de méthode
  • Déterminer le contenu d'un accord
    • les situations à l'issue de la négociation
    • les différentes clauses : obligatoires, conseillées, interdites
    • Expérimenter | Mises en situation
    • Évaluer | Quiz de synthèse

Les accords particuliers

  • Le PAP
  • Le CSE
  • L'intéressement et la participation
  • La prévoyance complémentaire d'entreprise
  • Le PSE

Les accords particuliers : focus

  • La Rupture Conventionnelle collective (RCC) : quel intérêt de l'accord ? Quel cntenu ? Procédure et rôle de l'administration
  • L'Accord de Performance Collective : quelles modalités de validité ?
    • Comprendre | Mises en situation
    • Évaluer | Quiz de synthèse

Les phases de la négociation appliquée

  • L'équipe de négociation
  • Les étapes de la recherche d'un accord / les leviers et les freins
  • La négociation positive
    • Comprendre | Échanges de pratiques et d'expériences, points de vigilance repérés

Pédagogie

  • Une clarification essentielle sur les champs de la négociation d'entreprise suite à la loi Travail et ordonnances Macron
  • Une réflexion collective sur les adaptations les plus pertinentes pour son entreprise
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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