Elegia

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser la gestion et la tarification

Par Elegia

Objectifs

  • Analyser les principes de tarification des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
  • Calculer l'incidence financière du taux de cotisation AT/MP
  • Détecter les pistes d'économie et les motifs de contestation potentiels

Programme

1. Maîtriser la tarification des AT/MP

  • grands principes de la tarification AT/MP : sinistres pris en charge, éléments constitutifs du taux AT/MP
  • imputation des incapacités temporaires et des incapacités permanentes
  • évolution des coûts moyens
  • écrêtement du taux AT/MP
  • vérifier les documents de la Sécurité sociale : compte employeur, feuille de calcul, taux rectifiés
  • relations avec les CARSAT
  • contester le taux de cotisation AT/MP

Mise en situation : simuler l'incidence financière d'un dossier sur le taux AT/MP

2. Rationaliser la gestion administrative des AT/MP et ses évolutions

  • notions à cerner : AT, accident de trajet, accident de mission, maladie professionnelle, rechute
  • AT : simplification de la déclaration, notions de tiers et de témoins
  • nouvelle procédure de reconnaissance AT : délais d'instruction, communication des pièces, fin de l'instruction, observations des parties
  • MP : présomption d'imputabilité, conditions de prise en charge (régime général et régime complémentaire), le cas du Covid-19
  • nouvelle procédure de reconnaissance MP : délais d'instruction, questionnaire CPAM, saisine CRRMP, date de prise en charge
  • quand et comment émettre des réserves ?
  • décision de la CPAM et conséquences pour l'employeur

Cas pratique : analyser un dossier d'AT ou MP apporté par les participants

3. Nouvelles voies de recours en matière de tarification AT/MP

  • typologie des recours, compétences respectives du TGI pôle social et de la Cour d'appel d'Amiens
  • recours amiable : préalable obligatoire du contentieux général et du contentieux technique
  • contester le taux AT : délais, forclusion et prescriptions URSSAF
  • demander l'imputation au compte spécial

Word café : points de vigilance sur la réforme du contentieux AT-MP

4. Quid en cas de faute inexcusable de l'employeur ?

  • définition, procédure et incidence sur le plan pénal
  • effets pour la victime ou ses ayants droit et pour l'employeur
  • recouvrement des sommes et posture de l'URSSAF
  • risque pénal : incidence de l'actualité jurisprudentielle en matière de RPS

Quiz interactif de synthèse : les points clés de la gestion et de la tarification des AT/MP

Pédagogie

  • Formation à jour des réformes de l'instruction des dossiers AT/MP (décret du 23/04/2019) et du contentieux de la Sécurité sociale (loi du 18/11/2016 sur la modernisation de la justice du XXIe siècle)
  • Réalisation de cas pratiques sur dossiers AT/MP réels et remise de documents directement utilisables en situation professionnelle
  • Travail sur les éléments de tarification apportés par les participants : exemples de déclaration, feuille de calcul de taux, trois derniers comptes employeurs, dossiers AT et MP

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