Gereso

Accidents de service et congés maladie en FPE et collectivités

Par Gereso

Objectifs

  • Comprendre les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle et congés maladie dans la fonction publique d’État et les collectivités.
  • Connaître les procédures à respecter et déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
  • Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement.
  • Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
  • Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents contractuels.

Programme

Accidents de service et maladies professionnelles - FPE et Collectivités (2 jours - INCL)

  • Notions juridiques
  • Procédure d'octroi du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
  • Les droits de l'agent
  • L'issue du congé
  • La réparation
  • Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public

Congés maladie dans la fonction publique (2 jours - CMCL)

  • Congés maladie des fonctionnaires
  • Règles de coordination entre le régime spécial et le régime général
  • Congés maladie des agents contractuels
  • Indemnisation de la maladie au régime général
  • Principe du maintien de salaire : intégrer les IJSS sur le bulletin de paie
  • Congé maternité, congé de paternité et congé d'accueil de l'enfant
  • Accident de service, de travail et de trajet

Pédagogie

  • Une formation constituée de 2 modules complémentaires pour un panorama complet et concret des droits et indemnisations en cas d'accidents de services, de maladie professionnelle, congés maladie...
  • De nombreux exemples et cas pratiques : études de jurisprudences, quiz de validation des acquis, calcul de maintien de salaire...
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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