Groupe Revue Fiduciaire

Accident du travail et maladies professionnelles : sécurisez ses dossiers !

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Avocat fondateur de son Cabinet à dominante de droit des contrats, recouvrement de créances, procédures collectives, droit social, le formateur apporte une méthodologie et une péda¬gogie originale nourries par les conseils quotidiens qu’il apporte à ses clients et par sa pratique quotidienne des procédures juridictionnelles.

Programme

OBJECTIFS

  • Identifier la réglementation applicable
  • Comprendre les modalités de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident au travail
  • Identifier les process de reconnaissance et les maladies professionnelles sur et hors tableaux
  • Savoir utiliser les voies de recours à bon escient

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Savoir formuler des réserves efficaces à un accident de travail
  • Gérer les différentes étapes d’un contentieux
  • Maîtriser les procédures déclaratives et les délais applicables

CAS PRATIQUE :

  • À travers des mises en situations et des cas pratiques les participants traiteront les points suivants :

I/ Qui sont les salaries protèges ?

• Les situations déclenchant et excluant la protection

• Conséquence de la protection : interdiction de rompre le contrat de travail sauf exception

• Quid des salariés reconnus handicapés

II/ Les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles

• La distinction des maladies professionnelles en et hors tableau

• La procédure particulière de reconnaissance des maladies hors tableau

III/ L’accident de travail et l’accident de trajet : critères de l’arrêt de travail et formalités

• Les critères : le caractère professionnel et la preuve de l'accident par le salarié

• La contestation possible de l'accident de travail par l'employeur

• Formalités obligatoires et reconnaissance de l’arrêt de travail de la CPAM

IV/ Les conséquences de l’inaptitude d’un salarié dans l’entreprise

• La recherche ou la dispense de recherche de reclassement

• En pratique : les nouvelles règles du reclassement du salarié

V/ La rupture du contrat de travail

• La procédure de licenciement et les indemnités

• Les sanctions du licenciement irrégulier : licenciement nul

VI/ La faute inexcusable/intentionnelle de l'employeur

• Définition et distinction avec la faute intentionnelle de l'employeur

• Les conséquences pratiques de la faute de la victime ou d'un tiers

• La procédure de reconnaissance et ses conséquences financières pour l’employeur

Pédagogie

  • S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre présentation théorique, approche pratique des procédures de reconnaissance d’arrêt de travail et maladie professionnelle selon la jurisprudence.
  • Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

  • Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
  • A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
  • Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

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  • préparer les contrats et avenants, entretiens et procédures à l'égard des salariés, tableaux de bord sociaux
  • savoir expliquer aux salariés et managers un bulletin de paie
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Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Garantir l'application du droit social individuel en entreprise

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  • Certificat professionnel reconnu par la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP)
  • Parcours de formation compatible avec la poursuite d'une activité professionnelle
  • Équipe pédagogique constituée de consultants experts
  • Plusieurs promotions tout au long de l'année
  • Sessions de formation courtes, opérationnelles et intégrant la dernière actualité
  • Suivi personnalisé et évaluation des acquis après chaque module de formation
  • Épreuve finale devant un jury de professionnels
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