Ifpass

Accident de la circulation routière : analyser la responsabilité en droit commun

Par Ifpass

Objectifs

  • Analyser les données du dossier pour comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Déterminer les responsabilités de l’assuré et des tiers éventuels.

Programme

Fondements de la responsabilité des conducteurs

  • Détermination de la faute des conducteurs au regard du code de la route
  • Fondements juridiques des recours présentés à l’encontre des piétons et des cyclistes

Analyse d’étude de cas en groupe

  • Apprécier et utiliser les moyens de preuves recevables en droit commun
  • Déterminer le droit à indemnisation des conducteurs et les articles du code de la route correspondant au type d’accident
    • accident de même sens sur la même file (dépassement)
    • accident dans un sens giratoire
    • accident de chaussées différentes (intersections)
    • accident de sens inverse
    • accident impliquant des cyclistes et/ou des piétons

VALIDATION DES ACQUIS :

  • Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques
  • Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
  • Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Pédagogie

Présentation des différents fondements de la responsabilité au regard du code de la route.

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