Afnor compétences

Accessibilité de la voirie et des transports

Par Afnor compétences

Objectifs

  • Maîtriser les dispositions réglementaires concernant l’accessibilité des transports, de la voirie et des espaces publics
  • Réaliser des plans de mise en accessibilité

Programme

1 - Définition et typologie du handicap

  • La définition du handicap, de la situation de handicap et les différents types de handicap
  • Les commissions communales pour l’accessibilité : rôles et missions

2 - Réglementation accessibilité des systèmes de transport et de transport public

  • Le cadre réglementaire : présentation de la loi du 11/02/2005 et de ses récents ajustements sur le cadre non bâti
  • Les nouveaux agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP), les aides financières incitatives et la question de l’articulation des différents services offerts dans le secteur des transports
  • Les obligations des organisateurs de transports
  • Les caractéristiques techniques de véhicules et les règles d’exploitation des véhicules accessibles

3 - Réglementation accessibilité de la voirie et des espaces publics

  • Le cadre réglementaire et les obligations des acteurs concernés
  • Les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
  • L’accessibilité de la voirie
  • Les demandes de dérogations

4 - Contrôle et sanctions

  • Examen des contrôles effectués
  • Responsabilités encourues

Pédagogie

  • Circuit découverte avec une mise en situation de handicap des stagiaires pour une meilleure approche des difficultés rencontrées et restitution des anomalies concernant l’accessibilité des abords du bâtiment

Formations de la même catégories (5)

EFE
Contentieux de l'urbanismePar EFE

La réglementation n’a cessé d’évoluer en matière d'urbanisme, bouleversant les pratiques et obligeant les différents acteurs à s'adapter aux changements. Il est donc indispensable de mesurer les risques contentieux afin de sécuriser l'exécution de ses projets.

EFE
Conduire son projet d'aménagementPar EFE

Conduire un projet d’aménagement nécessite de maîtriser les aspects juridiques, techniques et financiers. Mettre en eouvre les bonnes pratiques à chaque étape garantit la résussite de son opération d’aménagement.

EFE
Smart CityPar EFE

La question du numérique n’est pas une nouveauté à l’échelle du territoire, mais elle prend une dimension nouvelle et de plus en plus prégnante au travers des Smart Grids et plus globalement des Smart Cities. Les expérimentations et projets pilotes à différentes échelles se multiplient. Imaginer, concevoir la ville intelligente ou connectée, nécessite de bien en maîtriser l’environnement dans toutes ses dimensions : technologiques, organisationnelles, économiques et financières mais aussi et surtout sociale.

Dalloz
Impact environnemental des programmes de constructionPar Dalloz

Le droit de l'environnement impose des contraintes de plus en plus fortes dans les projets immobiliers et les opérations d'aménagement. Il peut constituer un paramètre décisif dont l'application conditionne, bien souvent, la faisabilité comme la réussite des projets. Il est donc indispensable de maîtriser les principaux enjeux de cette réglementation afin d'en intégrer pleinement les contraintes sur le plan opérationnel et d'appréhender les différentes responsabilités pouvant être mises en jeu.

Dalloz
Impacts de la loi ELAN en matière d'aménagement urbainPar Dalloz

La loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) a des conséquences dans le domaine de l'aménagement urbain qu'il convient de maîtriser pour intégrer les éléments de simplification des procédures et les nouveaux outils à disposition des agents dans les opérations d'aménagement.