Groupe Revue Fiduciaire

6ème journée TVA comprise (2019)

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Anticiper la réforme de la TVA intracommunautaire applicable au 1er janvier 2020, qui va modifier et durcir les règles de TVA des flux de biens et les obligations déclaratives.
  • Comprendre les impacts du Brexit sur la TVA et la douane
  • Aborder les principaux sujets d’actualité en matière de TVA.
  • Étudier les implications techniques et pratiques des contrôles et contentieux en cours en matière de TVA et de taxe sur les salaires, grâce à l’observatoire des contentieux et redressements.

Programme

La réforme de la TVA intracommunautaire au 1er janvier 2020 ("quick fixes")

Repenser sa fonction logistique, ses contrats, le choix des incoterms, son suivi déclaratif TVA et DEB, ainsi que ses paramétrages informatiques à la lumière des « quick fixes » (nouvelles règles de TVA entrant en vigueur le 1er janvier 2020 sur les flux de biens)

Le Brexit

En fonction de l’actualité, point sur le Brexit et ses conséquences en TVA et en douane pour les entreprises françaises

Le groupe TVA

Maîtriser les incidences TVA des flux succursales/siège en fonction de la jurisprudence récente et anticiper la création d’un véritable groupe TVA en France, au-delà du simple groupement de l’article 261-B

La digitalisation

Comprendre le nouveau bloc législatif propre aux entreprises œuvrant dans le digital (taxe sur les services numériques…)

L’observatoire de la TVA : les contrôles et contentieux en cours

Retour sur les contrôles et contentieux les plus significatifs de l’année écoulée grâce à l’observatoire mis en place par KPMG Avocats via ses bureaux sur tout le territoire national : TVA immobilière, TVA dans le domaine agricole, TVA dans les holdings et les activités financières, droits à déduction de la TVA, territorialité des biens et services, taux...

L’observatoire des redressements en taxe sur les salaires

Retour sur l’actualité du contrôle et des contentieux en taxe sur les salaires (redressements des subventions dans les start-up…).

Pédagogie

  • Alternance d'éléments techniques et d'échanges, retours et partages d'expériences
  • Remise d'un support complet

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation remis aux stagiaires

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  • Maîtriser les implications en matière de facturation
  • Savoir gérer les aspects déclaratifs
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  • Adapter ses pratiques pour éviter tout risque de redressement
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  • Prendre connaissance des nouveautés issues du Bulletin officiel de la sécurité sociale mis en ligne le 1er avril 2021
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Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) :

  • une première classe virtuelle d'une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d'un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques) ;
  • une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.

Nombre de participants limité à 8.

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