Groupe Revue Fiduciaire

5ème journée TVA comprise (2018)

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Anticiper les évolutions de la TVA qui vont bouleverser l’organisation des entreprises à brève et moyenne échéance, au plan national et européen
  • Aborder les principaux sujets d’actualité en matière de TVA
  • Étudier les implications techniques et pratiques des contrôles et contentieux en cours en matière de TVA et de taxe sur les salaires, grâce à l’observatoire des contentieux et redressements.

Programme

1. Le juge de l’impôt et la TVA

  • Comment le juge du fond aborde-t-il le contentieux de la TVA (fonctionnement interne de la juridiction, filtre de la QPC ou de la question préjudicielle…) et comment les dossiers doivent-ils lui être présentés pour convaincre (comment démontrer par exemple au juge qu’un redevable pouvait ignorer participer à un carrousel) ?
  • Exposé et échanges avec Monsieur Olivier Lemaire, Premier Conseiller auprès de la Cour administrative d’appel de Paris.

2. Actualité de la TVA

  • « Les refacturations et la TVA » : comment procéder sans risque TVA à des refacturation de frais ou de services divers au sein des groupes (assurances, séminaires, frais de holding) et comment agir en qualité d’intermédiaire au plan de la TVA (comptes de bilan, comptes de produits et charges, intermédiaires opaques et transparents, commissionnaires et agents, débours…) ?
  • « Les réformes de la TVA au plan européen », dont notamment les nouvelles règles de TVA applicables aux ventes à distance, les notions d’assujetti facilitateur et d’assujetti certifié et les mesures pour les petites entreprises européennes, mises en œuvre de 2019 à 2021.

3. L’observatoire de la TVA : les contrôles et contentieux en cours

  • Retour sur les contrôles et contentieux les plus significatifs de l’année écoulée grâce à l’observatoire mis en place par FIDAL sur le territoire national : TVA immobilière, TVA dans les holdings et les activités financières, droits à déduction de la TVA, territorialité des biens et services, taux…

4. L’observatoire des redressements en taxe sur les salaires

  • Retour sur l’actualité du contrôle et des contentieux en taxe sur les salaires.
  • Seront abordés entre autres :
  • Recrudescence de redressements pour défaut d’option à la TVA sur les loyers de locaux nus professionnels
  • Point et suivi des redressements en matière de taux dans l’énergie
  • Remise en cause de droits à déduction dans les holdings (produits financiers accessoires…)
  • Rejet du droit à déduction en cas d’implication dans un schéma de fraude
  • Redressement en matière d’établissement stable TVA
  • Contentieux des pénalités et des obligations formelles (piste d’audit fiable, FEC…)
  • Point et suivi sur les contentieux divers en matière de TVA immobilière (marchands de biens, lotisseurs, TAB, démembrement de propriété…)
  • Point sur les contentieux en matière de taxe sur les salaires (champ, assiette, dirigeants…)

Pédagogie

  • Alternance d'éléments techniques et d'échanges, retours et partages d'expériences
  • Remise d'un support complet

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation remis aux stagiaires

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  • une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.

Nombre de participants limité à 8.

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